Conditions générales d’utilisation du site navexorilio.com
Bienvenue chez navexorilio.com. Merci de prendre connaissance de ces conditions générales qui définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre plateforme numérique canadienne.
Dernière modification le 18 décembre 2025
Acceptation des conditions requise
Toute utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation sur navexorilio.com.
Définitions
Pour mieux comprendre nos modalités, voici quelques définitions essentielles utilisées dans ce document :
« Site » : désigne l’interface numérique éditée sous le domaine navexorilio.com accessible au public.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant une fonctionnalité du site, qu’elle soit enregistrée ou non.
« Contenu » : désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques et fonctionnalités accessibles sur notre site.
« Compte » : espace personnel créé pour accéder à certains services, sous réserve d’inscription.
Utilisation du site et services
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois canadiennes et à ne pas détourner ses fonctionnalités à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles à autrui.
Conditions
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. Vous déclarez avoir l’âge légal requis au Canada pour utiliser ces services.
Aucune inscription n’est réservée aux mineurs sans consentement parental.
Responsabilités des utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous restez responsable des actions entreprises sur le site et du respect de ces conditions générales.
Usages interdits
Sont strictement interdits, sans limitation :
Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur navexorilio.com sont protégés par le droit d’auteur ou des droits connexes et ne peuvent être copiés, diffusés, ou modifiés sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus transmis sur le site tout en garantissant leur licéité.
Droits et modération de vos contenus
Vous autorisez navexorilio.com à utiliser vos contenus pour l’exploitation du site, dans le respect de vos droits.
Confidentialité et respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité conforme aux exigences de la législation canadienne en vigueur.
Consultez notre politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Les contenus sont proposés à titre informatif uniquement.
Limite des garanties applicables
navexorilio.com ne garantit pas la continuité ou l’exactitude des contenus. Résultats susceptibles de varier selon votre situation personnelle.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte indirecte, incidente ou consécutive liée à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser navexorilio.com contre tout dommage résultant d’un usage non conforme du site ou d’une violation de ces conditions.
Règlement des litiges
Toute contestation sera soumise, en priorité, à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Si aucun accord amiable ne se dégage, un arbitrage pourra être proposé selon les lois applicables au Canada.
Le refus d’arbitrage n’empêche pas les recours judiciaires légaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous disposez d’un accès au service canadien de résolution en ligne pour les différends commerciaux.
Politique de confidentialitéDivisibilité
Si une disposition s’avérait invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois canadiennes et interprétées conformément à celles-ci.
Résiliation
navexorilio.com peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de non-respect de ces conditions générales, sans préavis.
Modifications
navexorilio.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe par courriel, téléphone ou voie postale.
Adresse courriel: content@navexorilio.com
Téléphone: +1 (905) 356-3730
Adresse: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 18 décembre 2025
Version: V2